Forum Technique Associatif de DarkGyver

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Statuts de l'association ATADARK

:coucou: Statuts, principe, raisons d'ĂŞtre et fonctionnement de l'association

Modérateur: darkgyver

Statuts de l'association ATADARK

Messagepar darkgyver » Sam 3 Avr 2010 10:42

:coucou:

Version définitive des statuts de l'association ATADARK validée par le tribunal de Haguenau Bas Rhin!


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Re: Statuts de l'association ATADARK

Messagepar darkgyver » Sam 3 Avr 2010 10:42

STATUTS



ARTICLE 1 - NOM ET SIEGE:

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une Association dénommée :

ATADARK
(Association Technique Automobile de DARKGYVER)

Cette Association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’Association est fixé à :

4, rue de l’abattoir
67170 BRUMATH

Le siège peut être transféré sur simple décision du Comité de Direction;

L’Association est inscrite au Registre des Associations du Tribunal de Haguenau.



ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL:

L’Association a pour objet:

Aide technique automobile destinée à permettre aux particuliers d’entretenir eux-mêmes leurs véhicules de marque BMW.

L’Association poursuit un but non lucratif.



ARTICLE 3 – LES MOYENS D'ACTION:

Pour réaliser son objet l’Association utilisera les moyens suivants:

Aide technique en ligne par l’intermédiaire du forum technique: http://www.forum.darkgyver.fr

Poursuite du développement de la revue technique ligne : http://www.darkgyver.fr

Le site
http://www.darkgyver.fr , le logiciel associé à ce site, l’ensemble des fiches techniques existantes ou à venir, ainsi que le nom de domaine de « darkgyver » sont et resteront la propriété exclusive de XXXXX Christian. Ceux-ci sont prêtés à l’association qui pourra en poursuivre le développement et la création de fiches techniques, en contrepartie de la prise en charge des frais attenants. Il est libre de les récupérer à tout moment sans avoir à se justifier.

N’étant pas une entreprise à but commercial ou prestataire de service, l'association ne peut avoir d’obligation de résultat, ni même de moyen.

ARTICLE 4 – DUREE:

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 – LES RESSOURCES:

Les ressources de l’Association sont constituées par :
- les cotisations des membres
- les subventions émanant d’organismes publics ou privés
- les recettes des manifestations organisées par l’Association
- les dons et les legs
- le revenu des biens et valeurs de l’Association
- toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur


ARTICLE 6 – LES MEMBRES:

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’Association, être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d'entrée fixés par l'Assemblée générale.

Le nombre d’adhérents pourra éventuellement être limité sur décision de l’Assemblée générale.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et la charte visible sur le forum http://www.darkgyver.fr/forum

L’Association se compose de :

- 1. Les membres actifs (modérateurs) : Ils participent activement à la vie de l’Association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s’ils sont membres actifs depuis plus de 3 ans. Ils payent une cotisation. Ils sont nommés par le Comité de Direction et peuvent perdre leur statut de membre actif pour redevenir membre usager sur décision arbitraire du Comité de Direction.

- 2. Les membres fondateurs : Ils ont créé l’Association et sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Ils ne payent pas de cotisation.

- . 3. Les membres d’honneur : Ils ont rendu des services à l’Association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix consultative.

- 4. Les membres usagers (ou passifs) Ils adhérent à l’Association afin de participer à une activité proposée par l’Association, sans s’engager dans le soutien de son objet. Ils payent une cotisation et disposent d’une voix consultative.

- 5. Les membres bienfaiteurs : Ils apportent un soutien financier à l’Association de ([strike]10[/strike]) 5 fois le montant de la cotisation de base. Ils disposent d’une voix consultative.


ARTICLE 7 – PROCEDURE D'ADHESION:

La demande d’adhésion des membres usagers se fait de manière orale ou écrite, ou par l’intermédiaire d’un formulaire du forum http://www.darkgyver.fr/forum ou de la revue technique http://www.darkgyver.fr

L’admission des membres est prononcée par le Président.

Le Comité de Direction n’est pas tenue de motiver sa décision en cas de refus.

Aucun recours ne peut être envisagé devant l’Assemblée générale ou ailleurs en cas de refus.

ARTICLE 8 – LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE:

La qualité de membre se perd par :

1. décès ;
2. démission adressée par écrit ou courrier électronique au président (sans préavis)
3. radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de la cotisation ;
4. exclusion prononcée par le Comité de Direction pour motif grave tel que non respect de la charte du forum et refus de s’y soumettre ou utilisation frauduleuse d'informations collectées dans le cadre l'association.

La cotisation est due à la date fixe du 1er janvier et valable pour une durée limitée à une année.

La cotisation peut être rachetée en versant une somme égale à deux fois le montant de la cotisation annuelle de la catégorie à laquelle appartient le membre.

Une inscription en cours d’année est toutefois possible moyennant le même tarif.

L’adhésion d’un membre n’est plus valable pour l’année en cours si la cotisation n’a pas été versée au plus tard le 31 janvier de l’année suivant sa dernière cotisation.

Le remboursement de la cotisation ne sera en aucun cas possible.

ARTICLE 9 - L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

L’Asemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’Association.

Elle se réunit à chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige sur convocation du Président ou sur proposition d’au moins un tiers des membres de l’Association.

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont annoncées par l’intermédiaire d’une annonce dans le forum http://www.darkgyver.fr/forum au moins 15 jours à l’avance.

Pour que l’Asemblée générale puisse valablement délibérer, la présence ou le vote par courrier électronique d’un quorum minimum de membres disposant de la voix délibérative n’est pas nécessaire, et le vote par procuration est autorisé.

Les résolutions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés, soit les membres présents, représentés ou ayant voté par courrier électronique.

Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (ART. 6).

Le Président a le pouvoir de trancher en cas en cas d'indécision (ex-aequo).

Les votes se font à main levée ou par courrier électronique.

L’ordre du jour est fixé par le Comité de Direction.

Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’Assemblée générale appartient au Président.

Toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » (sous forme de fichiers informatiques) signé par le Président et le Secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 10 - POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE:

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions prévues à l’article 12 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’Association.

ARTICLE 11 : L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 17) et pour la dissolution de l’Association (article 18).

Pour la validité des décisions, l’Assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 2/3 des membres ayant droit de vote délibératif.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle.

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés).

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

ARTICLE 12 - LE COMITE DE DIRECTION:

L’Association est administrée par un Comité de Direction composé de 3 à 5 membres choisis parmi les membres actifs ou fondateurs élus au scrutin secret pour 5 ans par l'Assemblée générale des électeurs ayant adhéré à l'Association depuis au moins 3 ans et à jour de ses cotisations.

Le vote par procuration ou par courrier électronique est autorisé mais le vote par correspondance n'est pas admis.

Le Comité de Direction se renouvelle par moitié tous les trois ans.

Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son Bureau ( comprenant au moins le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l'Association).

En cas de poste vacant, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres; il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée générale.

Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

ARTICLE 13 – LE BUREAU DIRECTEUR:

Le Bureau directeur comprend les postes suivants:

- Le président : veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

La durée de son mandat n’est pas limité dans le temps.

Lui seul ou en une majorité des 3/4 des membres fondateurs de l’Association pourront le cas échéant en transmettre les pouvoirs,

- Le trésorier : Le trésorier Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

- Le secrétaire : Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.

ARTICLE 14 – LES REUNIONS DU COMITE DE DIRECTION:

Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart des membres.

La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité de ses délibérations.

Tout membre du Comité de Direction qui aura, sans excuse acceptée par celui ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

L’ordre du jour est fixé par le Président et est joint aux convocations écrites (courriers électroniques) qui devront être adressées au moins 8 jours avant la réunion.

Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée ou par vote courrier électronique.

Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations sous forme de fichiers informatiques et signés par le président et le secrétaire.

Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.

ARTICLE 15 - LES POUVOIRS DU COMITE DE DIRECTION:

Le Comité de Direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’Association qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée générale.

Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des Associations soient effectuées dans un délai de 6 mois.

Il prononce les Ă©ventuelles mesures de radiation des membres.

Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.

Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.

Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.

ARTICLE 16 - RETRIBUTIONS ET REMBOURSEMENT DE FRAIS:

En conformité avec l’instruction fiscale n°208 du 18 décembre 2006 (instruction 4 H-5-06), l’Association peut rémunérer les membres du Comité de Direction, dans la limite de ¾ du SMIC par mois.

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES STATUTS:

La modification des statuts de l’Association doit être décidée par l’Assemblée générale extraordinaire à la majorité de 2/3 des membres présents (ou représentés).

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Comité de Direction et mentionnées à l’ordre du jour.

Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le Président et le Secrétaire et sera transmis au Tribunal dans un délai de 6 mois

ARTICLE 18 - DISSOLUTION:

La dissolution de l’Association doit être décidée par l’Assemblée générale extraordinaire à la majorité de 2/3 des membres présents (ou représentés).

L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’Association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
L’actif net subsistant sera attribué à :
- une association poursuivant des buts similaires,
- - un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’Assemblée générale.

La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le Président et le Secrétaire et sera transmis au Tribunal sans délai.

ARTICLE 19 - LE REGLEMENT INTERIEUR

Le Comité de Direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l'Association sous forme de charte
visible sur le forum
http://www.darkgyver.fr/forum

Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

ARTICLE 20 - APPROBATION DES STATUTS:

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Brumath le...............[center]
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Re: Statuts de l'association ATADARK

Messagepar darkgyver » Jeu 27 Mai 2010 16:16

Re;

Les statuts ont été déposés au tribunal de Haguenau le 27/05/2010
avec la demande d'inscription au registre.

La réponse définitive arrivera au plus tard dans 6 semaines à partir de ce jour!

Mais la personne qui s'en est chargé (très sympa au demeurant!) m'a assuré que je devrais avoir du neuf dans trois semaines!

Il n'y a plus qu'Ă  attendre! :pamafau:

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Re: Statuts de l'association ATADARK

Messagepar darkgyver » Mer 8 Sep 2010 13:18

Bonjour!

La réponse est positive!

:ballons: :ballons: L'association a effectivement démarré!!! :ballons: :ballons:

@+ Sur le forum !!!
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